Déclaration de confidentialité
L’utilisation du site web de l’UAB et de tout service y étant intégré implique la pleine acceptation des conditions exprimées dans la politique de confidentialité exposée ci-dessous.
1. Recueil de données et consentement au traitement des données
En accord avec le Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne (RGPD), nous informons que sur la base du consentement non équivoque, les données à caractère personnel sollicitées dans nos formulaires ou qui pourraient nous être fournies par voie d’adresse électronique seront incluses dans nos fichiers de données à caractère personnel, sous la responsabilité et la titularité de l’UAB. Ainsi, lorsqu’une personne remplit tout formulaire avec les données à caractère personnel requises et en accepte l’envoi ou nous envoie un message électronique contenant des données à caractère personnel, elle autorise – et consent – expressément l’UAB à traiter et à incorporer à nos fichiers les données à caractère personnel fournies ainsi que toutes les données générées par le fait de sa participation ou de son utilisation des divers produits ou services proposés dans cette page web, de manière révocable et sans effets rétroactifs, et elle accepte les conditions de traitement des données détaillées ci-dessous.
De même, nous informons que toutes les données seront traitées avec la plus grande confidentialité et en accord avec les règlements en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et que nos fichiers sont inscrits légalement au Registre général de l’Agència Catalana de Protecció de Dades.
L’UAB n’assume pas la responsabilité du traitement des données à caractère personnel des pages web auxquelles l’utilisateur pourrait accéder au moyen des différents liens contenus dans notre page web.
Cette page web est régie par le règlement exclusivement applicable à l’État espagnol, auquel sont soumises les personnes ressortissantes ou étrangères qui utilisent ce site.
- Finalités du traitement des données
Les données que nous sollicitons sont les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires dans la finalité selon laquelle elles sont recueillies, l’envoi de bulletins de nouveautés à l’adresse électronique fournie pour contacter l’utilisateur d’une manière personnalisée ou le reconnaître lors de sa prochaine visite sur le site. Elles ne seront jamais utilisées dans une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été cédées, et l’utilisateur n’est en aucun cas obligé à nous les fournir ; cependant, elles sont absolument nécessaires pour pouvoir mener à bien les services que nous proposons.
Sauf indication contraire de la part de l’utilisateur, nous considérons qu’il est nécessaire de remplir tous les champs de chaque formulaire, ce qui signifie que ce dernier devra remplir les formulaires avec des données véridiques, exactes, complètes et actualisées. L’utilisateur sera l’unique responsable de tous les dommages et intérêts, directs ou indirects, dont l’UAB ou tout autre tiers pourrait faire l’objet en cas de formulaires remplis avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées, ou appartement à des tiers.
Notre page web obtient les données à caractère personnel de l’utilisateur au moyen de la réception de divers formulaires et par courrier électronique afin de gérer l’abonnement à notre revue ou, le cas échéant, la participation en tant qu’auteur, correcteur ou réviseur de cette dernière, en nous fondant sur le consentement non équivoque.
L’UAB se réserver le droit de décider de l’incorporation ou de la non-incorporation à ses fichiers des données à caractère personnel des personnes concernées.
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel de l’utilisateur
Les éditeurs de la revue respectent les standards industriels de confidentialité des données, et plus particulièrement la disposition du Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne (RGPD) concernant les « droits des personnes concernées » qui comprennent (a) la notification en cas de violation de données à caractère personnel ; (b) le droit d’accès ; (c) le droit à l’oubli, (d) le droit à la portabilité de données ; et (e) la protection des données dès la conception. Le RGPD permet par ailleurs la reconnaissance de « l’intérêt public à la disponibilité des données », qui revêt une importance particulière pour les personnes impliquées dans la gestion avec la meilleure intégrité possible du registre public de publications académiques.
L’utilisateur a le droit de demander l’annulation de l’abonnement, d’accéder aux données le concernant figurant dans les fichiers de l’UAB, déclarés au Registre de protection des données de la Catalogne, de les rectifier si elles sont incorrectes, de les supprimer ou de s’opposer à leur traitement selon les termes établis par la loi, en s’adressant à sp.revistes.digitals@uab.cat.
Toute demande concernant les droits de suppression des données de la part des auteurs ne sera pas acceptée dans le cas où leurs articles seraient publiés sur notre page web, sur la base de la cession illimitée de droits de reproduction accordée à l’UAB par ces mêmes auteurs.
Nous considérons que si l’utilisateur ne supprime pas expressément ses données à caractère personnel de nos fichiers, il continue à accepter de les y intégrer dans la mesure où cela est en adéquation avec la finalité pour lesquelles ces données ont été obtenues et tant que l’UAB considère que cela est opportun.
- Sécurité
En réponse à la confiance qui lui a été accordée et tenant compte de l’importance de la protection et de la confidentialité concernant les données à caractère personnel de l’utilisateur, l’UAB informe qu’elle a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sauvegarder la sécurité des données, comme l’exige le Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne (Règlement (UE)2016/679) (RGPD), normative en vigueur qui régit le règlement sur les moyen de sécurité des fichiers contenant des données à caractère personnel.
- Cession de données
Nous informons l’utilisateur que ses données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle, qu’elles sont utilisées pour les finalités indiquées et uniquement communiquées aux entités impliquées comme l’UAB dans la promotion de la revue, indiquées sur la page web, pour la gestion et la collaboration dans l’édition de la revue dans les cas prévus par la loi.
Les métadonnées à caractère personnel liées à la publication d’un article (prénom et noms des auteurs, filiation professionnelle, numéro ORCID, pays) sont déposées et distribuées, associées avec celles de l’article, par l’assignation du DOI au moyen de Crossref.
L’UAB met à disposition de l’utilisateur différentes options de recommandation, sous l’exclusive responsabilité de l’émetteur du message, l’UAB se dégageant de la sorte de toute responsabilité liée à l’envoi de communications commerciales non sollicitées. Nous ne conservons en aucun cas l’adresse électronique du destinataire. De même, l’envoi massif de messages de la part des utilisateurs au moyen de ces options ou leur traitement commercial est expressément interdit.
- Traceurs
L’UAB annonce aux utilisateurs que des traceurs (cookies) sont utilisés lorsqu’ils naviguent sur les différents écrans et pages du site web. Les traceurs utilisés par l’UAB sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur mais ils ne peuvent pas lire les données contenues sur le disque ni les cookies créés par d’autres fournisseurs. L’UAB utilise les traceurs dans l’objectif de reconnaître les utilisateurs qui se sont enregistrés et de pouvoir leur offrir un meilleur service, plus personnalisé (langue choisie par l’utilisateur…). De même, ils sont utilisés pour obtenir des informations totalement anonymes sur les données d’accès (date, heure, minute, fréquence, etc.) pour mesurer certains paramètres de transit sur la page web et calculer le nombre de visites, de sorte que l’UAB puisse ajuster les services qu’elle offre de manière plus efficace. Cependant, l’utilisateur pourra empêcher la génération de traceurs grâce à l’option correspondante du navigateur qu’il utilise. Dans ce cas, la page web continuera à être opérationnelle sans les avantages de la personnalisation.
- Communications commerciales par courrier électronique
En application de l’article 21 de la Loi de services de la société de l’information et du commerce électronique, qui interdit l’envoi de toute communication commerciale au moyen du courrier électronique n’ayant pas été expressément autorisée au préalable par les destinataires, nous vous informons que l’acceptation de ces conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité implique que vous autorisez expressément l’UAB à vous envoyer des messages informatifs, commerciaux, publicitaires et promotionnels par ce même moyen à l’adresse fournie. Cependant, si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications commerciales par courrier électronique, vous pouvez le solliciter pour l’envoi commercial de votre choix, en suivant les instructions fournies à chaque envoi.
- Modification de cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a été établie en date du 20/05/2018. Dans le futur l’UAB se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données à son propre critère ou à cause d’un changement législatif, jurisprudentiel ou dans la pratique entrepreneuriale. Si l’UAB introduit une modification, le nouveau texte sera publié sur cette même page, où l’utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de protection des données. Dans tous les cas, la relation avec l’utilisateur sera régie par les normes prévues au moment précis où ce dernier accède à la page web ; il est par conséquent obligatoire de les lire chaque fois que vous nous fournissez vos données à caractère personnel sur notre page web.
